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Titre:déclaration de cession de véhicule et papier de vente : declarationdecession.com

La description :avec declaration de cession .com, votre déclaration de cession de véhicule est officiellement enregistrée. ne vous souciez plus des problèmes de pv de votre véhicule après sa vente...

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Longitude: 3.1745600700378
Pays: France (fr)
Ville: Roubaix
Région: Nord-Pas-de-Calais
ISP: OVH SAS

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ou faire ma carte grise | le point sur la loi | nous contacter | entreprises declarationdecession.com stop aux pv, obtenez en moins de 24h la preuve d'enregistrement de la préfecture /5 pour 0 avis accueil déclarer ma vente préparer ma vente non gage gratuit documents de vente contact déja client ? connectez-vous email mot de passe mot de passe oublié pour 9.90€, inscrivez définitivement la vente de votre véhicule dans le fichier central des immatriculations et recevez l'accusé d'enregistrement n'attendez pas de recevoir des amendes pour enregistrer la vente de votre véhicule le délai de déclaration préconisé est dépassé, vous êtes un particulier ou un entreprise, votre véhicule (auto, moto, scooter ...) est ancien, vous l'avez cédé à un garagiste, declarationdecession.com c'est la solution. enregistrement des informations en quelques clics saisissez les informations nécessaires pour l'enregistrement de la déclaration de cession de votre véhicule. pour cela, munissez-vous du certificat de vente, de la copie de la carte grise et d'une pièce d'identité. validation de la déclaration officielle de cession nos spécialistes vérifient l'ensemble des informations et enregistrent directement votre déclaration de cession dans le système d'immatriculation des véhicules (siv) et les coordonnées de votre acheteur. vous recevez directement l'accusé d'enregistrement officiel vous recevez, en quelques heures, la preuve de l'enregistrement officiel du ministère vous déchargeant de toute responsabilité du véhicule que vous venez de vendre. ne vous inquiétez plus pour les éventuels pv ! comment être certain de ne plus être responsable de votre véhicule vendu ? tout simplement en étant certain que la vente de votre véhicule a bien été enregistrée dans le système d’immatriculation des véhicules (siv) c’est le service exclusif que vous propose declarationdecession.com. nous vous garantissons l'enregistrement de votre déclaration de cession de votre véhicule vendu, en vous délivrant le document officiel du ministère. si vous envoyez votre certificat de vente en préfecture, vous dépensez le prix d’un recommandé pour être sûr qu’il arrive, mais vous n’avez pas la certitude de l’enregistrement. il vaut mieux payer pour enregistrer et ne pas recevoir de pv que de payer pour l’envoyer ! remplissez simplement les informations nécessaires, validez votre paiement. en quelques heures, nous vous envoyons l’accusé d'enregistrement de votre déclaration de cession de la préfecture ce document est précieux, car c'est la preuve officielle que l’enregistrement est fait et que vous n'en n'êtes plus légalement responsable du véhicule que vous venez de vendre. pourquoi faire enregistrer une déclaration de cession de véhicule ? tout simplement parcequ'il s'agit d'une obligation légale, et surtout pour ne plus être responsable du véhicule que vous venez de vendre. si vous ne faites pas les démarches nécessaires d’enregistrement, vous serez tenu responsable de toutes les infractions réalisées après la vente par le nouveau propriétaire. du simple pv de stationnement, à un excès de vitesse en passant par une affaire criminelle... n’attendez pas les ennuis pour réagir, protégez-vous des éventuelles amendes en faisant saisir une déclaration de cession dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (siv) via declarationdecession.com en plus d'enregistrer officiellement la vente de votre véhicule, declarationdecession.com mets à votre disposition un espace client vous permettant de retrouver les coordonnées de votre acheteur mais aussi vous fourni le récépissé d' accusé d'enregistrement de déclaration de cession d'un véhicule, qui est une preuve de l'enregistrement de la cession de votre véhicule. comment faire enregistrer une déclaration de cession de véhicule ? la solution la plus courue et de s'adresser à la préfecture en envoyant les papiers de la vente de votre véhicule (auto, moto, scooter, remorque, caravane ...) par recommandé, avec accusé de réception. sachez que vous n'avez aucune preuve en retour de l' enregistrement de votre déclaration de cession de véhicule. vous avez bien transmis les documents et ces derniers ont bien été réceptionnés. mais qui vous dit qu'ils ne sont pas sur un bureau et pas encore enregistrés ? la solution la plus rapide et sécurisante est de faire enregistrer via un professionnel habilité la vente de votre véhicule. declarationdecession.com est un site administré par un garage habilité qui vous évitera de vous déplacer en vous proposant en ligne d’obtenir la preuve officielle. le point sur la loi et les obligations du vendeur après la vente de son véhicule l'article r322-4, modifié par le décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6, stipule qu'en cas de changement de propriétaire d'un véhicule l'ancien propriétaire doit effectuer, dans les quinze jours suivant la cession, une déclaration indiquant l'identité et le domicile de son acheteur. l'ancien propriétaire doit alors effectuer la déclaration de cession de son véhicule auprès de la préfecture ou d'un professionnel habilité par le ministère de l'intérieur. le fait de ne pas enregistrer les déclarations, ou de ne pas respecter les délais prévus par l'article r322-4 (15 jours suivant la vente du véhicule), peut être puni de l'amende pour les contraventions de la quatrième classe. déclarer la vente de votre véhicule mentions légales conditions générales de vente actualités documents de vente s.a.r.l le petit rossignol ev ssl certificates

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Informations Whois


Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

Domain Name: declarationdecession.com
Registry Domain ID: 1853483384_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.ovh.com
Registrar URL: http://www.ovh.com
Updated Date: 2014-07-29T12:04:24.0Z
Creation Date: 2014-04-05T13:27:13.0Z
Registrar Registration Expiration Date: 2020-04-05T13:27:13.0Z
Registrar: OVH, SAS
Registrar IANA ID: 433
Registrar Abuse Contact Email: abuse@ovh.net
Registrar Abuse Contact Phone: +33.899498765
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
Registry Registrant ID:
Registrant Name: Granger Philippe Pierre
Registrant Organization: SARL LE PETIT ROSSIGNOL - CARTEGRISEEXPRESS.COM
Registrant Street: 15 AV DE MORANGIS
Registrant City: ATHIS MONS
Registrant State/Province:
Registrant Postal Code: 91200
Registrant Country: FR
Registrant Phone: +33.659934463
Registrant Phone Ext:
Registrant Fax:
Registrant Fax Ext:
Registrant Email: philgranger@orange.fr
Registry Admin ID:
Admin Name: Granger Philippe Pierre
Admin Organization: SARL LE PETIT ROSSIGNOL - CARTEGRISEEXPRESS.COM
Admin Street: 15 AV DE MORANGIS
Admin City: ATHIS MONS
Admin State/Province:
Admin Postal Code: 91200
Admin Country: FR
Admin Phone: +33.659934463
Admin Phone Ext:
Admin Fax:
Admin Fax Ext:
Admin Email: philgranger@orange.fr
Registry Tech ID:
Tech Name: Granger Philippe Pierre
Tech Organization: SARL LE PETIT ROSSIGNOL - CARTEGRISEEXPRESS.COM
Tech Street: 15 AV DE MORANGIS
Tech City: ATHIS MONS
Tech State/Province:
Tech Postal Code: 91200
Tech Country: FR
Tech Phone: +33.659934463
Tech Phone Ext:
Tech Fax:
Tech Fax Ext:
Tech Email: philgranger@orange.fr
Name Server: sdns2.ovh.net
Name Server: ns420768.ip-37-59-26.eu
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN WHOIS Data Problem Reporting System:
http://wdprs.internic.net/
>>> Last update of WHOIS database: 2016-01-10T14:44:43.0Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

###############################################################################
#
# Welcome to the OVH WHOIS Server.
#
# whois server : whois.ovh.com check server : check.ovh.com
#
# The data in this Whois is at your disposal with the aim of supplying you the
# information only, that is helping you in the obtaining of the information
# about or related to a domain name registration record. OVH Sas make this
# information available "as is", and do not guarantee its accuracy. By using
# Whois, you agree that you will use these data only for legal purposes and
# that, under no circumstances will you use this data to: (1) Allow, enable,
# or otherwise support the transmission of mass unsolicited, commercial
# advertisement or roughly or requests via the individual mail (courier),
# the E-mail (SPAM), by telephone or by fax. (2) Enable high volume, automated,
# electronic processes that apply to OVH Sas (or its computer systems).
# The copy, the compilation, the re-packaging, the dissemination or the
# other use of the Whois base is expressly forbidden without the prior
# written consent of OVH. Domain ownership disputes should be settled using
# ICANN's Uniform Dispute Resolution Policy: http://www.icann.org/udrp/udrp.htm
# We reserve the right to modify these terms at any time. By submitting
# this query, you agree to abide by these terms. OVH Sas reserves the right
# to terminate your access to the OVH Sas Whois database in its sole
# discretion, including without limitation, for excessive querying of
# the Whois database or for failure to otherwise abide by this policy.
#
# L'outil du Whois est à votre disposition dans le but de vous fournir
# l'information seulement, c'est-à-dire vous aider dans l'obtention de
# l'information sur ou lié à un rapport d'enregistrement de nom de domaine.
# OVH Sas rend cette information disponible "comme est," et ne garanti pas
# son exactitude. En utilisant notre outil Whois, vous reconnaissez que vous
# emploierez ces données seulement pour des buts légaux et ne pas utiliser cet
# outil dans les buts suivant: (1) la transmission de publicité non sollicitée,
# commerciale massive ou en gros ou des sollicitations via courrier individuel,
# le courrier électronique (c'est-à-dire SPAM), par téléphone ou par fax. (2)
# l'utilisation d'un grand volume, automatisé des processus électroniques qui
# soulignent ou chargent ce système de base de données Whois vous fournissant
# cette information. La copie de tout ou partie, la compilation, le
# re-emballage, la dissémination ou d'autre utilisation de la base Whois sont
# expressément interdits sans consentement écrit antérieur de OVH. Un désaccord
# sur la possession d'un nom de domaine peut être résolu en suivant la Uniform
# Dispute Resolution Policy de l'ICANN: http://www.icann.org/udrp/udrp.htm
# Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. En
# soumettant une requête au Whois vous consentez à vous soumettre à ces termes.

# local time : Tuesday, 18-Jul-17 05:35:47 CEST
# gmt time : Tuesday, 18-Jul-17 03:35:47 GMT
# last modify : Sunday, 10-Jan-16 15:44:44 CET
# request from : 192.168.248.112:65376



  REGISTRAR OVH

  REFERRER http://www.ovh.com

SERVERS

  SERVER com.whois-servers.net

  ARGS domain =declarationdecession.com

  PORT 43

  SERVER whois.ovh.com

  ARGS declarationdecession.com

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME declarationdecession.com

NSERVER

  NS420768.IP-37-59-26.EU 37.59.26.220

  SDNS2.OVH.NET 213.251.188.141

STATUS
clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

  CHANGED 2014-07-29

  CREATED 2014-04-05

  EXPIRES 2020-04-05

  REGISTERED yes

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